Congrès Fnsea « Force de propositions », le syndicat met déjà le cap sur la Pac de 2021

C’est entre eux que les militants de la Fnsea ont tenu leur 68ème congrès à Biarritz pendant trois jours. Pour la première fois depuis des années, aucun membre du gouvernement n’a clos le congrès du syndicat majoritaire, a déploré le président de la Fnsea. A quelques jours du second tour des élections municipales, « le ministre de l’Agriculture a-t-il utilisé son droit de réserve pour se mettre à l’écart de la Fnsea ? », s’est par conséquent interrogé Xavier Beulin en prononçant son discours de clôture.

C’est aussi sans Dacian Ciolos, le Commissaire européen à l’agriculture, dont l’intervention était prévue jeudi 27 mars, que le syndicat a tracé sa feuille de route pour les trois prochaines années avec un conseil d’administration nouvellement élu, composé à 40 % de nouveaux membres.

Préparer la Pac d'après 2020

Son rapport d’orientation, adopté à l’unanimité, comprend un certain nombre de pistes de réflexions. Elles déterminent la voie dans laquelle la Fnsea serait prête à s’engager pour la prochaine Pac en 2021. A Bruxelles, des débats débuteront en 2018 voire dès 2017 avec la révision à mi-parcours de la Pac 2015-2020.

Pour le syndicat, la prochaine Politique agricole commune se prépare ainsi aujourd’hui. C'est pourquoi il est important de penser aux outils sur lesquels elle reposera et les enjeux qu’il faudra relever. Il faut d’ores et déjà anticiper la multiplicité des risques climatiques, sanitaires et économiques (volatilité des prix) à couvrir.

Ainsi, à deux mois des élections européennes, les débats engagés à Biarritz rappellent aux congressistes de la Fnsea que la Pac est le ciment du projet européen. C’est, avec la politique de la concurrence et l’euro, la seule politique commune conduite dans l’Union européenne. « L’agriculture ne dégagerait pas 12 milliards d’excédent commercial en 2013 sans la Pac », a souligné Xavier Beulin.

Produire plus et mieux

Les propositions du rapport d'orientation de la Fnsea engagent les agriculteurs à produire plus et mieux pour relever le défi alimentaire de la planète. Il faut également sécuriser leurs revenus grâce à une couverture assurantielle à plusieurs niveaux (base, complémentaire, optionnelle) et grâce à des fonds mutualisés plus étendus que ceux qui existent actuellement.

La sécurisation des revenus des agriculteurs supposerait aussi l’assouplissement de certains dispositifs fiscaux comme les déductions pour aléas (Dpa), peu utilisés à ce jour.

Dans ces conditions, les aides découplées ne pourraient plus être versées uniformément, il faudrait plutôt cibler des régions où il est primordial de soutenir l’activité. Et au niveau européen, le budget de la Pac serait assis sur une base pluriannuelle.

La Fnsea est consciente que la réflexion conduite sur la Pac devra aussi prendre en compte les conséquences du réchauffement climatique et la gestion de la ressource en eau. Mais Xavier Beulin compte sur la recherche pour adopter de nouvelles pratiques culturales agronomiques durables et productives.

Le statut de l'agriculteur

Le rapport d’orientation de la Fnsea soulève par ailleurs certains sujets préoccupants ayant trait à l’activité de production et au statut professionnel. « La définition de l’agriculteur doit réunir plusieurs conditions cumulatives afin que la personne reconnue comme telle soit un véritable professionnel de l’agriculture indépendant, autonome et responsable de son exploitation ». Parmi ces conditions, « l’exercice d’une activité agricole, mais aussi le fait d'être titulaire d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle suffisante ou encore d'être inscrit sur un registre professionnel ». L’enjeu de ce débat : ne réserver le bénéfice des aides dès 2015 qu’à un certain nombre d’agriculteurs tout en prenant en compte la diversité des situations, notamment la pluriactivité.

Certaines réponses sont attendues avec impatience car le montant des aides à recevoir par les agriculteurs après 2015 pourrait en dépendre.

La compensation écologique

Un autre sujet fera l’objet de nouvelles revendications syndicales dans les prochaines semaines  : la compensation écologique. Elle est devenue « un dogme chez les environnementalistes », écrit la Fnsea dans son rapport d’orientation. Or selon Christiane Lambert, vice-présidente, « un projet peut parfaitement ne pas contenir de telles mesures » car elles « pénalisent triplement l’agriculture ».

Outre l’emprise de terres pour réaliser des projets, il faut en effet ajouter celle pour les compensations et le manque à gagner pour les agriculteurs. Aussi, pour éviter cet écueil, il serait judicieux de constituer des fonds de compensation pour moderniser l’agriculture alimentés par les maîtres d’œuvre des infrastructures réalisées.

Passer aux actes

Pour 2015, la Fnsea attend dès à présent des arbitrages du ministre de l’Agriculture sur la mise en œuvre de la Pac. Xavier Beulin souhaite savoir quels seront les montants des aides couplées (oute la Pmtva de 200 € pour les quarante premières vaches), comment seront prises en compte les zones intermédiaires ou quelles seront les Mae financées par le second pilier dont les crédits seront gérés pas les régions. Ce qui inquiète d'ailleurs les agriculteurs.

Xavier Beulin redoute aussi certaines dispositions de la loi d’avenir portant sur l’extension des règles de transparence dans certaines sociétés agricoles avec, en jeu, la majoration des aide Pac (51 premiers ha).

Pour le président de la Fnsea, il est temps aussi que les engagements pris durant les Etats généraux de l’agriculture du 21 février dernier soient tenus. Le syndicat souhaite ainsi que le gouvernement mette fin, une fois pour toutes, aux « sur-transpositions » réglementaires de la Commission européenne en faisant leurs inventaires pour revenir à la norme européenne. Mais tenir ses engagements suppose aussi que le gouvernement mette son administration, « qui joue aux ayatollahs », au pas en transférant la transposition des directives aux préfets.

Pas d'hostilité franche envers le gouvernement

Durant le congrès, Xavier Beulin a souhaité à plusieurs reprises que le gouvernement libère les énergies pour que l’agriculture produise et se modernise. Mais l’absence d’hostilité franche à l’égard du gouvernement tranche avec le ressentiment des agriculteurs à l’égard du pouvoir.

En effet, il n’a échappé à personne que le président de la Fnsea s’est réjoui que certaines décisions prises par le président de la République et les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture en faveur de l’agriculture contribuent au redressement productif de la France. Xavier Beulin a rappelé les bons résultats des négociations conduites pour la France par François Hollande sur le budget de la Pac à Bruxelles en 2013. Le président de la Fnsea a aussi partagé la quasi-totalité des propos d’Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine, lors de son intervention jeudi 27 mars à Biarritz.

Mais impatient de voir quand le gouvernement passera aux actes, Xavier Beulin se demande qui est à la barre ! Le président de la Fnsea adhère au Pacte de responsabilité mais il ne sait toujours pas quelles seront les mesures prises en matière d’allègement de charges pour compenser le Cice dont ont été privés les agriculteurs et les coopératives. Il espère pouvoir compter sur une exonération rapide des cotisations familiales.